O11 - Conditions d’utilisation du site Internet

Veuillez lire attentivement les conditions d’utilisation suivantes avant d’utiliser ce site Internet.

1. Qui sommes-nous ? À quoi sert ce Site ?

Les présentes conditions d’utilisation (« Conditions d’utilisation ») régissent votre utilisation du site Internet http://www.orefici11.com. Ce Site est la propriété de VF INTERNATIONAL S.A.G.L., dont le siège social est situé Via Laveggio, 5, 6855 – Stabio, Suisse, immatriculée sous le numéro CH-514.4.028.163-8, numéro de TVA CHE-111.650.898 (« VF » ou « nous »), au capital social de 1 901 000,00 CHF. Vous pouvez nous contacter via notre page « Nous contacter », gérée par notre service client. Nous utilisons ce Site pour promouvoir nos marques et fournir des informations sur leurs produits, ainsi que sur nos magasins et nos offres promotionnelles.

2. Quelles données à caractère personnel me concernant sont traitées par VF ?
Pour vous permettre d’accéder aux fonctionnalités du Site, notamment aux espaces de contact et d’inscription à la newsletter, nous pouvons vous demander de fournir certaines données à caractère personnel. Le traitement de ces données est décrit dans notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas nos pratiques et notre politique de traitement des données à caractère personnel, nous vous invitons à cesser immédiatement d’utiliser ce Site.

3. Conditions relatives à #Orefici11. Que signifie ce hashtag ? À quoi est-ce que je consens ?

Si vous êtes arrivé⸱e ici, c’est que VF a aimé une photo ou un autre contenu que vous avez publié en ligne (« CGU ») avec un hashtag lié à Orefici11 (c’est-à-dire un hashtag contenant le nom Orefici11) et souhaite le présenter sur les sites Internet et/ou les réseaux sociaux de VF. Pour ce faire, VF a besoin de votre consentement à l’utilisation de votre image et des données à caractère personnel qu’elle peut contenir.

Si vous nous donnez votre consentement, votre CGU pourra être visible par d’autres passionnés et soutiens de VF dans le monde entier. C’est une excellente opportunité pour vous de partager votre style avec le monde entier sur les sites Internet de VF !

En répondant à notre message par « #YESOREFICI11 », vous accordez à VF un droit illimité, non exclusif, cessible, sous-licenciable, perpétuel et mondial d’utiliser votre CGU pertinent. VF sera en droit (mais non tenu) d’utiliser votre CGU de quelque manière et à quelque fin que ce soit, notamment pour l’enregistrer, le stocker, le copier, le reproduire, le publier, le diffuser, le transmettre, le distribuer, l’afficher, le modifier, le traduire, l’intégrer à d’autres supports et l’exploiter commercialement. Ces utilisations incluent la présentation de votre CGU sur les sites Internet, les boutiques en ligne et les pages officielles des réseaux sociaux de VF, ainsi que lors d’événements ou de campagnes. Si vous ne souhaitez pas que votre CGU soit soumis aux présentes conditions relatives à #OREFICI11, ne nous donnez pas votre consentement à son utilisation.

En répondant « #YESOREFICI11 », vous garantissez également : (a) être âgé de 18 ans ou plus ; (b) être titulaire de tous les droits sur vos photos ; (c) si votre CGU inclut des éléments appartenant à un tiers (par exemple, une photo représentant l’un de vos amis), avoir obtenu tous les consentements nécessaires de ce tiers (notamment une licence de droit d’auteur et/ou un consentement relatif à la protection des données à caractère personnel) ; (d) ainsi, l’utilisation de votre CGU par VF ne porte pas atteinte aux droits de tiers ni à aucune loi, et vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions relatives à #OREFICI11.

Enfin, en répondant « #YESOREFICI11 », vous acceptez d’indemniser et de dégager VF et toute personne agissant pour son compte de toute responsabilité en cas de réclamation, de dommage, de responsabilité ou de frais encourus par VF en lien avec l’utilisation régulière du CGU, telle que décrite ci-dessus.

Selon le contenu de votre CGU et votre pays de résidence, le nom de votre compte de réseau social et votre CGU peuvent contenir des données à caractère personnel auxquelles VF peut accéder et qu’elle peut traiter dans le cadre de l’utilisation de votre CGU.

Notre Politique de confidentialité décrit les activités de traitement que VF effectue sur vos données à caractère personnel, y compris celles qui peuvent être fournies à VF dans le cadre de votre compte de réseau social et/ou du CGU que vous avez téléchargé. VF utilisera ces données aux fins spécifiées dans les présentes Conditions relatives à #OREFICI11.

Si vous n’acceptez pas nos pratiques et notre politique de traitement des données à caractère personnel, ne répondez pas par « #YESOREFICI11 » à notre message sous votre CGU.

EN RÉPONDANT AU MESSAGE DE NOTRE COMPTE OREFICI11 PAR « # YESOREFICI11 », VOUS AUTORISEZ EXPRESSÉMENT ET SPÉCIFIQUEMENT VF À UTILISER LES DONNÉES PERSONNELLES DÉCRITES CI-DESSUS À DES FINS COMMERCIALES ET MARKETING.

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Vous pouvez révoquer à tout moment et gratuitement votre autorisation d’utilisation et votre consentement à la protection de la vie privée, et ce, de l’une des manières suivantes :

1. Envoyez un e-mail à VF comme indiqué sur notre page « Nous contacter » ;
2. Supprimez le CGU du site Internet/réseau social concerné ou supprimez les hashtags liés à Orefici11 qui y sont associés ;

3. Concernant Instagram, paramétrez votre profil Instagram en mode privé, ou paramétrez la photo spécifique en question en mode privé.

Dans les limites permises par la législation applicable, VF ne pourra en aucun cas être tenu responsable : (i) de tout dommage, coût, frais ou dépense spécial, indirect, accessoire ou consécutif ; (ii) de toute perte de profits ; (iii) de toute perte d’activité, de contrats, de clientèle ou d’opportunités commerciales ; (iv) de toute perte de revenus ou d’économies escomptées ; (v) de toute perte ou altération de données ou d’informations ; ou (vi) de toute dégradation de votre CGU tel que décrit ci-dessus, que ce soit sur le fondement de la responsabilité délictuelle, contractuelle ou autre, même si VF avait été informé de la possibilité de tels dommages.

4. À qui appartiennent les contenus et éléments de ce Site ?

Les informations présentes sur ce Site, ainsi que tous les éléments qui y sont intégrés, sont la propriété intellectuelle de VF. TOUS DROITS RÉSERVÉS. Certaines pages ou certains éléments peuvent contenir des mentions de propriété différentes.

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5. Quelle est la responsabilité de VF en cas de problème survenant lors de l’utilisation de ce Site ?

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6. Quel est le droit applicable ? Et quel est le tribunal compétent en cas de litige ?

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